Maintien de l’ordre en France : l'épreuve des chiffres face aux libertés publiques

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**Trente personnes éborgnées lors des Gilets jaunes, plus de 5 000 grenades tirées en deux heures à Sainte-Soline et près de 90 % d'interpellations classées sans suite lors des mobilisations contre la réforme des retraites : depuis 2018, la doctrine française du maintien de l’ordre fait l’objet de vives critiques institutionnelles. Longtemps présentée comme une référence technique, la gestion des foules par les autorités nationales se heurte désormais aux alertes répétées de l’ONU, du Conseil de l'Europe et du Défenseur des droits, qui pointent une dérive répressive et une judiciarisation excessive de la contestation sociale.** --- ### L'exception contestée des armes de force intermédiaire Au cœur des controverses se trouve l'usage d'équipements sublétaux, unique au sein des grandes démocraties d'Europe occidentale. Durant la crise des Gilets jaunes, l'emploi de plus de 19 000 munitions de lanceurs de balles de défense (LBD 40) a entraîné un lourd bilan humain : près de 2 500 manifestants et 1 800 membres des forces de l'ordre blessés, avec au moins cinq mains arrachées et trente éborgnements recensés par les collectifs indépendants. Loin de s'atténuer, cette intensité s'est confirmée en mars 2023 à Sainte-Soline, où la cadence des tirs d'engins lacrymogènes et explosifs a fait plus de 200 blessés parmi les manifestants — dont deux plongés dans le coma — et 47 chez les gendarmes. Ce recours massif à la force cinétique et explosive continue d'alimenter les demandes d'interdiction formulées par les instances internationales. ### Une judiciarisation préventive : le filtre des gardes à vue massives Au-delà de la force physique, la contestation se heurte à une réponse judiciaire systématique en amont. Lors des cortèges contre la réforme des retraites au printemps 2023, la stratégie des interpellations massives a révélé un décalage structurel entre l'arrestation et la réalité pénale : sur près de 300 personnes interpellées en une seule soirée à Paris, plus de 80 % à 90 % ont été remises en liberté sans aucune poursuite. Syndicats d'avocats et magistrats dénoncent l'usage du placement en garde à vue comme un instrument de maintien de l'ordre administratif, destiné à neutraliser temporairement des manifestants sans infraction matérielle caractérisée. Cette pratique de privation de liberté à des fins de dispersion a conduit le Conseil d'État, dès juin 2021, à sanctionner les tactiques d'encerclement prolongé sans issue (« nasses »), rappelant que l'entrave à la liberté de circulation et de manifestation ne peut s'affranchir du contrôle judiciaire individuel. ### Contrôles au faciès et impunité perçue : le double verrou de l’institution La contestation de la doctrine sécuritaire s’ancre également dans les pratiques quotidiennes de contrôle et le traitement des fautes professionnelles. Selon une vaste enquête du Défenseur des droits, un jeune homme perçu comme noir ou arabe a une probabilité vingt fois plus élevée d'être contrôlé que le reste de la population masculine. Cette réalité a franchi un cap juridique majeur en octobre 2023, lorsque le Conseil d’État a formellement reconnu l'existence d'une pratique systémique de contrôles discriminatoires au sein des forces de sécurité intérieure, tout en laissant à l'exécutif la latitude d'en définir les remèdes. Parallèlement, la chaîne de contrôle interne concentre de vives critiques. Bien que la plateforme de signalement de l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) enregistre chaque année plusieurs milliers de saisines de citoyens, moins de 5 % des procédures judiciaires ouvertes pour des violences illégitimes dépositaires de l'autorité publique débouchent sur des sanctions pénales fermes. Ce faible taux de condamnation, régulièrement relevé par le Comité des droits de l'homme de l'ONU, alimente les reproches d'absence d'indépendance structurelle et renforce le sentiment d'une asymétrie de traitement entre manifestants judiciarisés et agents mis en cause. ### L'œil algorithmique : l'extension technologique du contrôle de l'espace public À l'arsenal matériel s'est progressivement ajoutée une surveillance numérique de plus en plus automatisée. Longtemps limitée aux caméras fixes, la captation d'images dans l'espace public s'appuie désormais sur le déploiement massif de drones policiers et sur la vidéosurveillance algorithmique (VSA), initialement expérimentée dans le cadre de la loi relative aux Jeux olympiques de 2024. Ce dispositif autorise le traitement automatisé de flux vidéo urbains afin de détecter des comportements jugés anormaux ou des mouvements de foule suspects. Pour les collectifs de défense des libertés numériques, comme *La Quadrature du Net*, ainsi que pour la CNIL, cette mutation sécuritaire constitue un précédent majeur. Bien que la reconnaissance faciale en temps réel demeure officiellement exclue des textes, les critiques soulignent le risque d'un effet dissuasif direct sur le droit d'expression et de manifestation. La normalisation de ces capteurs volants et de l'analyse algorithmique pose la question d'une surveillance continue et indifférenciée des rassemblements, déplaçant le contrôle policier du terrain vers une gestion prédictive et invisible de l'ordre public. --- ### Une redéfinition en suspens des libertés publiques Entre recours aux armes de force intermédiaire, judiciarisation préventive, contrôles asymétriques et essor de la surveillance automatisée, le modèle français du maintien de l'ordre traverse une crise de légitimité sans précédent. Alors que les institutions internationales multiplient les rappels à l'ordre, l'équilibre historique entre garantie des libertés constitutionnelles et impératif régalien de sécurité demeure au centre des tensions politiques et citoyennes. Soutenez CONTRE-LIGNE sur Tipeee